Contrat de services et partenariat

Boutique — revente indépendante et approvisionnement libre

Le partenaire peut proposer des objets de massage, cosmétiques, linge, accessoires de spa et coffrets à emporter. Pour ces articles de la boutique, il est libre de choisir ses fournisseurs et ses prix de revente. Il n’existe aucune obligation d’achat auprès de France Drink Sud, de VianneyFlora ou d’une entreprise du groupe. Cette liberté est distincte de la clause d’approvisionnement des options fleurs, champagne, vases et oursons associées aux prestations.

Avant de publier une référence, le partenaire atteste qu’il est en droit de revendre le produit et qu’il dispose soit du stock déclaré, soit d’un fournisseur réellement identifié et d’une capacité d’approvisionnement confirmée dans le délai annoncé. Il renseigne le prix TTC, la référence exacte, les caractéristiques, les ingrédients INCI pour les cosmétiques, les compositions textiles, les notices et précautions, le fabricant et ses coordonnées et le responsable dans l’Union européenne lorsque nécessaire. Il conserve les preuves de traçabilité et de conformité et respecte les règles de sécurité générale des produits, d’étiquetage, de langue française, de marquage CE lorsque requis et les obligations environnementales qui lui incombent. Une simple possibilité théorique de trouver un fournisseur ne justifie pas une disponibilité annoncée.

Le partenaire met immédiatement à jour une rupture, une variation de délai ou un rappel de sécurité. Une rupture après commande donne lieu à une solution acceptée par le client ou au remboursement dû ; aucun remplacement n’est imposé. Le partenaire est responsable de la remise, des factures, du service après-vente, des garanties, de la rétractation et de la médiation de ses ventes. Il assume ses obligations fiscales sur le montant de ses ventes. Les paiements clients sont destinés à son compte marchand ; les frais et commissions sont ceux de l’annexe financière applicable, sans nouveau taux implicite pour la boutique. Aucune commande fournisseur, aucun encaissement et aucune réservation de stock ne sont déclenchés par la simple composition d’un panier.

L’engagement explicite à ces dispositions, la date et la publication des références sont consignés dans le journal du dossier. Les documents contractuels déjà signés ne sont pas réécrits rétroactivement.

Deux catégories de partenaires

Le partenaire du lieu fournit un espace avec jacuzzi et les conditions d’accueil ; le professionnel du massage fournit les prestations qu’il est habilité à réaliser. L’inscription ne crée pas un accord avec un partenaire encore inconnu.

Conditions et commissions

Sans frais d’inscription ni abonnement. Commission totale de 3 % sur la mise à disposition du lieu et le ménage, et de 15 % sur les ventes de massage, options et produits du professionnel. La TVA éventuellement applicable est comprise dans ces taux. Les versements annoncés ne supportent pas de frais de paiement supplémentaires non acceptés.

Conditions à lire et signer par le partenaire du lieu

Conditions à lire et signer par le professionnel du massage

Un document commun signé par les trois parties

Après identification du lieu et du professionnel, Velvet Escape prépare une convention avec les trois entreprises, le lieu, les horaires, les équipements, les prix, les commissions et les annulations. Chaque entreprise signe depuis son propre espace la même version. La coopération ne prend effet qu’après les trois signatures et les conditions préalables. Aucune signature n’est recueillie au nom d’un partenaire futur.

Documents déjà signés

Une évolution de ces textes ne réécrit pas les documents précédemment signés. Chaque signataire conserve l’accès à ses exemplaires et à leurs preuves depuis son espace. Les conditions impératives et les droits des clients demeurent applicables.